-
Comment calculer les frais de succession ?
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
-
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
-
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
-
Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
-
En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
-
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
-
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
-
Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...
-
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
-
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
-
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
-
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le :
05/05/2023
05
mai
mai
05
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
-
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
-
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le :
28/03/2023
28
mars
mars
03
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...