Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution

Historique

• La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Un fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Impôts : 5 pièges de la défiscalisation
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Chaque année, à l'automne, les banques et autres sociétés patrimoniales vante...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Impôts : combien pouvez-vous défiscaliser chaque année ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Vous cherchez à réduire le montant de votre impôt à payer en 2021 ? Pour cela...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Le Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Au-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclar...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  En commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les conditions pour défiscaliser en Loi Pinel en 2020 ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le dispositif de défiscalisation Pinel permet à des investisseurs de bénéfici...
  Source : edito.seloger.com
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• Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal
  De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  Biens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduir...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession de bail : le consentement au paiement de la taxe foncière par l’ancien preneur
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Une société acquiert un fonds de commerce en vertu d’un jugement ayant ordonn...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos revenus pour minorer votre imposition
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Sont déductibles de vos revenus les pensions versées à vos enfants ou à vos p...
  Source : www.capital.fr
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• Quelles aides fiscales pour les bailleurs qui renoncent à un loyer commercial ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Les propriétaires qui annulent un loyer commercial entre le 15 avril 2020 et...
  Source : www.capital.fr
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• Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : le décret est paru
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Exonération de plus-value sur les ventes inférieures à 15 000 €
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  La plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente d'un logement peu...
  Source : edito.seloger.com
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