Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

Historique

• Plus-values immobilières
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  L’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilières applicable aux « dépe...
  Source : www.aurep.com
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• Investissement locatif Pinel : niveau des déductions fiscales sous condition de critères de qualité
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  Les logements construits dans le cadre de la loi Pinel devront respecter de n...
  Source : www.service-public.fr
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• Loc'Avantages : réduction d'impôts
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emm...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exoné...
  Source : fiscalonline.com
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• TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de l...
  Source : www.service-public.fr
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• Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...
  Source : fiscalonline.com
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• Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  L’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Frais bancaires au décès. Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision relativement à la...
  Source : fiscalonline.com
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• Revenus fonciers
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les travaux d’aménagement des combles en vue de les rendre habitables constit...
  Source : www.aurep.com
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• SCPI : l’investissement immobilier facile d’accès et sans contraintes de gestion
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Toujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de...
  Source : www.capital.fr
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• Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Bercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...
  Source : fiscalonline.com
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• Fiscalité : comment réduire drastiquement les droits de succession avec le démembrement
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-value immobilière et exonération
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...
  Source : fiscalonline.com
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• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
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• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successif
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Le député Claude Malhuret vient d’interroger le ministre de l’économie, des f...
  Source : fiscalonline.com
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• Pas de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le contribuable qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur dont il...
  Source : www.efl.fr
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