Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur

Historique

• Quel régime pour les plus-values lorsque que le caractère d'une opération immobilière est spéculatif ?
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  Lors de la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises do...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'un portefeuille boursier
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Si vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le tran...
  Source : www.boursorama.com
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• Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscal...
  Source : www.mon-viti.com
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• Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contesta...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le critère de l'unicité d'associé s'apprécie à la date du décès
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La Cour D’Appel de Limoges vient de rappeler que la circonstance que l’intégr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Transmission d'universalité, émoluments de notaire et déduction de TVA
  Publié le : 13/04/2019 13 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  Selon la Cour Administrative d’Appel de Paris s’il résulte des dispositions d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision relativement à l’article 150-0...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Plus-value immobilière : attention à l'exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal
  Commet une faute le Notaire qui omet de faire bénéficier à ses clients, au ti...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une question ministérielle le député LREM Denis Masséglia a i...
  Source : www.fiscalonline.com
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