Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Historique

• Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Frais bancaires au décès. Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision relativement à la...
  Source : fiscalonline.com
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• Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...
  Source : www.capital.fr
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• Revenus fonciers
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les travaux d’aménagement des combles en vue de les rendre habitables constit...
  Source : www.aurep.com
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• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...
  Source : www.leprogres.fr
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• SCPI : l’investissement immobilier facile d’accès et sans contraintes de gestion
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Toujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de...
  Source : www.capital.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...
  Source : www.notretemps.com
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• Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Bercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...
  Source : fiscalonline.com
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• Fiscalité : comment réduire drastiquement les droits de succession avec le démembrement
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...
  Source : www.indicerh.net
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• Plus-value immobilière et exonération
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...
  Source : fiscalonline.com
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
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• Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés
  Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
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• Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...
  Source : homki-immobilier.com
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...
  Source : www.journaldelagence.com
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