Cession de bail : le consentement au paiement de la taxe foncière par l’ancien preneur

Historique

• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...
  Source : www.capital.fr
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• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quelles sont les conditions pour défiscaliser en Loi Pinel en 2020 ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le dispositif de défiscalisation Pinel permet à des investisseurs de bénéfici...
  Source : edito.seloger.com
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• Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...
  Source : argent.boursier.com
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• Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal
  De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  Biens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduir...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession de bail : le consentement au paiement de la taxe foncière par l’ancien preneur
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Une société acquiert un fonds de commerce en vertu d’un jugement ayant ordonn...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vendre un bien immobilier au sein de la famille
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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