Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?

Historique

• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
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• Impôts : 5 pièges de la défiscalisation
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Chaque année, à l'automne, les banques et autres sociétés patrimoniales vante...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...
  Source : edito.seloger.com
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• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Impôts : combien pouvez-vous défiscaliser chaque année ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Vous cherchez à réduire le montant de votre impôt à payer en 2021 ? Pour cela...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Le Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...
  Source : www.capital.fr
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• Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Au-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclar...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Congé pour vente : principe, démarches et nullité
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...
  Source : www.boursorama.com
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• Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  En commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...
  Source : www.efl.fr
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